Formulaire souvent cite
Le formulaire T2033 est souvent utilise pour certains transferts directs entre regimes enregistres.
Le point crucial
Un transfert direct n'est pas un retrait
Si vous retirez l'argent
Vous pouvez declencher une retenue d'impot a la source, casser la logique du transfert et compliquer la paperasse.
Si vous faites un transfert direct admissible
Le transfert ne doit generalement pas etre declare comme revenu et ne cree pas une nouvelle deduction REER.
Si votre objectif est seulement de deplacer le REER, le bon point de depart est presque toujours la nouvelle institution.
Assistant rapide
Quoi faire maintenant dans votre cas
Repondez aux questions pour obtenir une prochaine action concrete et les points de controle utiles.
Progression
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1
D'ou vient l'argent ?
2
Ou voulez-vous le transferer ?
3
Quel type de regime avez-vous ?
4
Vous voulez transferer :
5
Avez-vous besoin de l'argent maintenant ?
6
L'argent est investi dans :
Cela aide a savoir si certains placements devront etre vendus avant le transfert.
Resume personnalise
Dans votre cas, vous semblez vouloir faire un transfert direct vers une nouvelle institution.
Risque principal a eviter
Le risque principal est de demander un retrait au lieu d'un transfert direct.
Qui lance souvent la demarche
Commencez habituellement avec la nouvelle institution, parce que c'est souvent elle qui initie la demande de transfert et fournit la bonne paperasse.
Quoi preparer avant de commencer
- Le numero de compte actuel et le nom exact du regime
- Le type de compte que vous ouvrez dans la nouvelle institution
- Une liste claire des placements a transferer si ce n'est pas tout le compte
Verifications utiles
- Verifier les frais de transfert a la sortie
- Verifier si certains placements ont des restrictions de sortie ou des penalites
- Demander a la nouvelle institution si elle rembourse des frais de transfert
Parlez d'abord a la nouvelle institution si vous voulez seulement deplacer le REER. C'est le reflexe qui evite le plus souvent l'erreur de retrait.
Reperes utiles
Ce que l'ARC dit sur le transfert direct
Traitement fiscal general
Pour un transfert direct admissible d'un REER non echu, le montant ne doit generalement pas etre traite comme un revenu imposable.
Formulaire prescrit ou non
Un formulaire prescrit n'est pas toujours obligatoire si l'information requise est bien consignee, meme si plusieurs institutions gardent leur propre processus.
Les etapes
Les 5 etapes pour transferer un REER sans se compliquer la vie
L'objectif n'est pas d'aller vite a tout prix. L'objectif est de lancer la bonne demande, avec les bonnes informations, des le depart.
1
Choisir la nouvelle institution
Quoi faire
Commencez par l'institution qui va recevoir le REER. Comparez le type de compte offert, les frais et le soutien au transfert.
Quoi verifier
Verifiez si elle accepte les transferts entrants, rembourse parfois les frais et peut recevoir votre type de regime.
Erreur frequente
Ouvrir n'importe quel compte sans confirmer qu'il correspond au bon regime enregistre.
2
Confirmer le type exact de compte
Quoi faire
Reperez le nom exact du regime, le numero de compte et si le REER est individuel, collectif, immobilise ou deja converti.
Quoi verifier
Verifiez aussi si une partie de l'argent est verrouillee ou si des cotisations patronales ont des regles speciales.
Erreur frequente
Traiter un REER collectif ou un compte immobilise comme un REER ordinaire.
3
Faire initier la demande
Quoi faire
Demandez a la nouvelle institution d'initier le transfert direct. C'est souvent elle qui fournit le formulaire ou le parcours interne.
Quoi verifier
Assurez-vous que les numeros de compte, le caractere complet ou partiel du transfert et l'instruction de transfert direct sont exacts.
Erreur frequente
Demander un retrait parce que le processus semble plus rapide.
4
Suivre le traitement
Quoi faire
Surveillez les courriels, le portail client et les demandes de signature ou de documents additionnels.
Quoi verifier
Validez si des frais s'appliquent, si les placements doivent etre liquides et si un produit impose un delai de sortie.
Erreur frequente
Supposer que tout va se faire automatiquement sans aucun suivi.
5
Verifier la completion
Quoi faire
Quand le transfert apparait, comparez les montants, les titres transferes et le type de compte recu.
Quoi verifier
Confirmez qu'il s'agit bien d'un transfert direct entre regimes enregistres et non d'un retrait suivi d'une nouvelle cotisation.
Erreur frequente
Voir l'argent arriver et ne pas verifier s'il manque des actifs, des unites ou des frais.
A eviter
Erreurs frequentes
Confondre transfert et retrait
Si l'objectif est seulement de deplacer le REER, demander un retrait peut declencher une retenue a la source et compliquer la suite.
Croire que tout se fait instantanement
Certaines demandes vont vite, mais d'autres trainent si l'ancienne institution repond lentement ou si le dossier est incomplet.
Oublier les frais de transfert
Plusieurs institutions facturent des frais a la sortie. Certaines institutions d'arrivee les remboursent, mais pas toujours.
Ne pas verifier le sort des placements
Certains fonds maison, CPG ou produits exclusifs doivent etre liquides avant le transfert.
Delais realistes
Combien de temps cela peut prendre ?
Il n'existe pas un nombre de jours universel. Les delais varient selon les institutions, le type d'actif et la qualite des informations fournies au depart.
Un transfert simple en encaisse peut etre relativement fluide. Un dossier avec liquidation, REER collectif ou produits non transferables prend souvent plus de temps.
Le bon reflexe est de lancer une demande complete, puis de faire un suivi si rien ne bouge apres le delai annonce par la nouvelle institution.
FAQ
Questions frequentes sur le transfert REER
Un transfert REER est-il imposable ?
Un transfert direct admissible n'est generalement pas traite comme un retrait imposable. Il faut toutefois eviter de demander un retrait si l'objectif est simplement de changer d'institution.
Faut-il toujours un formulaire ?
Souvent oui en pratique, parce que plusieurs institutions utilisent leur propre demande de transfert. Le T2033 reste la reference la plus souvent citee.
Peut-on transferer seulement une partie du REER ?
Dans plusieurs cas oui, mais il faut confirmer que l'institution de depart accepte les transferts partiels et comprendre quels actifs seront deplaces.
Que faire si le transfert bloque ?
Commencez par la nouvelle institution, puisque c'est souvent elle qui pilote le dossier. Demandez precisement ce qui manque.
Checklist
Avant de lancer le transfert
Une petite verification maintenant peut eviter un aller-retour frustrant plus tard.
Progression
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Transparence
Ce guide est pratique, pas un avis fiscal ou juridique
Le site fournit de l'information generale pour vous aider a poser les bonnes questions et a eviter les erreurs les plus frequentes.
Si votre cas touche un REER collectif, un compte immobilise ou un transfert partiel complexe, validez la marche a suivre avec l'institution ou un professionnel.