Fractionnement du revenu en couple

Quand un conjoint gagne beaucoup plus que l'autre, le fractionnement du revenu réduit la facture fiscale combinée du couple — légalement et significativement.

💡 Exemple concret

David (82 000 $) et Camille (38 000 $) — Économie combinée de 4 200 $/an

REER de conjoint — David cotise 15k$ au nom de Camilleéconomie ~4 650 $ pour David

Décaissement futur au taux de Camille (26,5 % vs 37,1 %)économie ~1 200 $/an à la retraite

Fractionnement de pension (dès 65 ans)économie ~2 000 $/an estimée

Prêt au taux prescrit (1 %) pour investissementrevenu imposé chez Camille

Économie fiscale combinée~ 4 200 $/an

🎯 Quoi faire maintenant

1
Calcule l'écart de revenus entre toi et ton conjoint(e) — si > 20 000 $, le fractionnement est pertinent
2
Ouvre un REER de conjoint si ce n'est pas déjà fait — simple à faire dans toute institution financière
3
Cotise au REER de conjoint chaque année jusqu'à la retraite pour maximiser l'impact à long terme

3 stratégies de fractionnement

🏦

1. REER de conjoint

Accessible

Le conjoint à revenu élevé cotise dans le REER au nom de l'autre. La déduction est prise par le cotisant (au taux élevé), mais le retrait futur sera imposé chez le bénéficiaire (au taux bas). Règle des 3 ans : le retrait doit attendre 3 ans après la dernière cotisation pour éviter l'attribution au cotisant.

✓Déduction prise au taux marginal le plus élevé
✓Retrait imposé au taux le plus bas (bénéficiaire)
✓Idéal si l'écart de revenus dépasse 15 000–20 000 $/an
✓Règle des 3 ans à respecter pour les retraits

Guide REER complet →

📊

2. Fractionnement de pension (65+ ans)

À la retraite

Dès 65 ans, les revenus de pension admissibles (FERR, rente de régime, revenus de placements) peuvent être partagés jusqu'à 50 % avec le conjoint dans les déclarations fiscales. Aucun transfert réel d'argent requis — c'est un choix fiscal annuel.

✓Jusqu'à 50 % du revenu de pension admissible transférable
✓Réduit l'impôt du conjoint à revenu élevé
✓Peut réduire l'OAS clawback (récupération SV)
✓Choix annuel — optimisé chaque année selon les revenus

Guide retraite Québec →

💰

3. Prêt au taux prescrit

Avancé

Le conjoint à revenu élevé prête de l'argent à l'autre au taux prescrit par l'ARC (actuellement 5 %). Le conjoint emprunteur investit l'argent et déclare les revenus de placement à son propre taux marginal — plus bas. Les intérêts payés sont déductibles pour l'emprunteur.

✓Revenus de placement imposés chez le conjoint à faible revenu
✓Contrat de prêt formel requis avec intérêt au taux prescrit
✓Les intérêts doivent être payés avant le 30 janvier chaque année
✓Plus efficace avec un écart de revenu important et un portefeuille conséquent

Toutes les stratégies →

Questions fréquentes

Est-ce légal de fractionner le revenu au Canada ?

Oui, les stratégies décrites ici sont toutes légales et reconnues par l'ARC. Le REER de conjoint, le fractionnement de pension et le prêt au taux prescrit sont des mécanismes officiellement prévus par la loi fiscale.

Quelle économie réaliste puis-je espérer ?

Pour un couple avec un écart de revenus de 30 000-50 000 $, les économies combinées se situent généralement entre 2 000 $ et 6 000 $/an selon les stratégies utilisées et les taux marginaux en jeu.

Faut-il un planificateur financier pour mettre ça en place ?

Le REER de conjoint est simple à ouvrir seul dans n'importe quelle institution financière. Le prêt au taux prescrit et le fractionnement de pension complexes méritent une consultation avec un planificateur financier agréé (PFA).

Votre situation de couple est unique

Le diagnostic identifie les stratégies de fractionnement les plus avantageuses selon vos revenus respectifs.

Lancer le diagnostic →