Formulaire souvent cité
L'ARC publie le T2033 pour certains transferts directs entre régimes enregistrés.
La chose la plus importante
Un transfert direct ≠ un retrait
Si tu retires l'argent
Tu peux déclencher de l'impôt retenu à la source tout de suite, perdre le rythme du transfert et te retrouver avec une paperasse plus compliquée.
Si tu fais un transfert direct admissible
L'ARC indique qu'un transfert direct admissible de biens d'un REER non échu ne doit pas être déclaré comme revenu et ne donne pas lieu à une nouvelle déduction.
En pratique, commence avec la nouvelle institution si tu veux seulement déplacer le REER. C'est souvent le chemin le plus sûr.
Assistant rapide
Quoi faire maintenant dans ton cas
Réponds aux questions ci-dessous. Tu vas obtenir un résumé concret de la prochaine bonne action à poser.
Progression
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1
D'où vient l'argent ?
2
Où veux-tu le transférer ?
3
Quel type de régime crois-tu avoir ?
4
Veux-tu transférer :
5
As-tu besoin de l'argent maintenant ?
6
Est-ce que ton argent est investi dans :
Ça aide à prévoir si certains placements devront être vendus avant le transfert.
Résumé personnalisé
Dans ton cas, tu sembles vouloir faire un transfert direct vers une nouvelle institution.
Risque principal à éviter
Le risque principal est de demander un retrait au lieu d'un transfert direct.
Qui initie souvent la démarche
Commence habituellement avec la nouvelle institution, parce que c'est souvent elle qui initie la demande de transfert et te fait remplir la bonne paperasse.
Quoi préparer avant de commencer
- Le numéro de compte actuel et le nom exact du régime
- Le type de compte que tu ouvres dans la nouvelle institution
- Une liste claire des placements à transférer si ce n'est pas tout le compte
Vérifications utiles
- Vérifie les frais de transfert à la sortie
- Vérifie si certains placements ont des restrictions de sortie ou des pénalités
- Demande à la nouvelle institution si elle rembourse des frais de transfert
Parle d'abord à la nouvelle institution si tu veux juste déplacer le REER. C'est le réflexe qui évite le plus souvent l'erreur de retrait.
Repères utiles
Ce que l'ARC dit sur le transfert direct
Traitement fiscal général
Pour un REER non échu transféré directement dans un cas admissible, l'ARC dit de ne pas réclamer une déduction et de ne pas déclarer le montant comme revenu.
Formulaire prescrit ou non
L'ARC précise aussi qu'un formulaire prescrit n'est pas toujours obligatoire si toute l'information requise est consignée, même si plusieurs institutions gardent leurs propres formulaires.
Les étapes
Les 5 étapes pour transférer un REER sans te compliquer la vie
Le but n'est pas d'aller vite à tout prix. Le but est de lancer la bonne demande, avec les bonnes infos, dès le départ.
1
Choisir la nouvelle institution
Quoi faire
Commence par l'institution qui va recevoir le REER. Compare le type de compte offert, les frais, le soutien au transfert et la possibilité de transférer tes placements tels quels.
Quoi vérifier
Regarde si elle accepte les transferts entrants, si elle rembourse parfois les frais de transfert et si elle peut recevoir un REER collectif, un FERR ou un compte autogéré.
Erreur fréquente
Ouvrir n'importe quel compte sans confirmer qu'il correspond au bon régime enregistré.
2
Confirmer le type exact de compte à transférer
Quoi faire
Repère le nom exact du régime, le numéro de compte et si le REER est individuel, collectif, immobilisé ou déjà converti.
Quoi vérifier
Vérifie aussi si une partie de l'argent est verrouillée, si des cotisations patronales sont soumises à des règles particulières, ou si le compte contient plusieurs placements.
Erreur fréquente
Traiter un REER collectif ou un compte immobilisé comme un REER ordinaire.
3
Remplir la demande de transfert avec la nouvelle institution
Quoi faire
Demande à la nouvelle institution d'initier le transfert direct. En pratique, c'est souvent elle qui fournit le formulaire ou le flux interne à remplir.
Quoi vérifier
Assure-toi que les numéros de compte, le nom du titulaire, le type de transfert complet ou partiel et l'instruction de transfert direct sont exacts.
Erreur fréquente
Demander un retrait au lieu d'un transfert direct parce que le processus semble plus rapide.
4
Attendre le traitement et surveiller les suivis
Quoi faire
Surveille les courriels, le portail client et les demandes de signature ou de documents additionnels. Réponds vite si une institution bloque le dossier.
Quoi vérifier
Valide si des frais s'appliquent, si les placements doivent être liquidés, et si un CPG ou un fonds propriétaire impose un délai de sortie.
Erreur fréquente
Supposer que tout va se faire automatiquement sans aucun suivi.
5
Vérifier que le transfert est complété correctement
Quoi faire
Quand le transfert apparaît, compare les montants, les titres transférés et le type de compte reçu. Garde une copie des confirmations.
Quoi vérifier
Confirme qu'il s'agit bien d'un transfert direct entre régimes enregistrés et non d'un retrait suivi d'une nouvelle cotisation.
Erreur fréquente
Voir l'argent arriver et ne pas vérifier s'il manque des actifs, des unités ou des frais.
À éviter
Erreurs fréquentes
Confondre transfert et retrait
Si ton objectif est seulement de déplacer le REER, demander un retrait peut déclencher de l'impôt retenu à la source et compliquer la suite.
Croire que tout se fait instantanément
Certaines demandes vont vite, mais d'autres traînent si l'ancienne institution tarde, si des placements doivent être vendus ou si le dossier est incomplet.
Oublier les frais de transfert
Plusieurs institutions facturent des frais à la sortie. Certaines institutions d'arrivée remboursent ces frais, mais pas toujours.
Ne pas vérifier si les placements seront transférés en nature ou vendus
Un transfert peut parfois se faire tel quel, mais certains fonds maison, CPG ou produits exclusifs doivent être liquidés avant.
Ignorer les contraintes d'un REER collectif ou d'un placement verrouillé
Un régime lié à l'employeur ou un compte immobilisé peut avoir des règles différentes, des fenêtres de transfert ou des restrictions supplémentaires.
Remplir une demande avec des infos de compte inexactes
Une erreur de numéro de compte, de nom du régime ou de type de transfert suffit souvent à bloquer le dossier plusieurs jours ou semaines.
Délais réalistes
Ça prend combien de temps ?
Il n'y a pas un nombre de jours universel. Les délais varient selon les institutions, le type d'actif et la qualité des infos fournies au départ.
Certains transferts sont assez simples. D'autres prennent plus de temps si des placements doivent être liquidés, si le compte est collectif ou si l'ancienne institution répond lentement.
Le meilleur réflexe: lance la demande complète, puis fais un suivi si rien ne bouge après un délai raisonnable annoncé par la nouvelle institution.
FAQ
Questions fréquentes sur le transfert de REER
Est-ce qu'un transfert de REER est imposable ?
Un transfert direct admissible n'est généralement pas traité comme un retrait imposable. L'ARC indique que, pour un transfert direct admissible de biens d'un REER non échu, le montant ne doit pas être déclaré comme revenu et il ne faut pas demander une nouvelle déduction pour ce transfert.
Est-ce qu'il faut un formulaire ?
Souvent oui en pratique, parce que plusieurs institutions utilisent leur propre demande de transfert. L'ARC publie aussi le formulaire T2033 pour certains transferts directs entre régimes enregistrés.
C'est quoi le T2033 ?
Le T2033 est le formulaire de l'ARC utilisé pour certains transferts directs entre régimes enregistrés. Selon l'ARC, il n'est pas toujours obligatoire d'utiliser un formulaire prescrit si toute l'information requise est bien consignée, mais plusieurs institutions s'appuient encore sur ce formulaire ou sur un parcours équivalent.
Combien de temps prend un transfert de REER ?
Les délais varient selon les institutions, le type de compte et les placements détenus. Un transfert simple en encaisse peut être plus fluide, alors qu'un dossier avec liquidation, REER collectif ou produits non transférables peut prendre plus de temps.
Peut-on transférer un REER collectif ?
Souvent oui, mais il faut vérifier les règles du régime collectif. Certaines cotisations patronales, périodes d'acquisition ou ententes avec l'employeur peuvent limiter le moment ou la façon de transférer.
Peut-on transférer seulement une partie du REER ?
Dans plusieurs cas, oui. Il faut toutefois confirmer que l'institution de départ accepte les transferts partiels et comprendre quels actifs seront déplacés et quels frais pourraient s'appliquer.
Qui paie les frais de transfert ?
Souvent, l'institution que tu quittes facture les frais. Parfois, la nouvelle institution les rembourse comme offre promotionnelle, mais il faut le confirmer avant de lancer le transfert.
Que faire si le transfert bloque ?
Commence par la nouvelle institution, puisque c'est souvent elle qui pilote le dossier. Demande précisément ce qui manque: numéro de compte, signature, type de transfert, liquidation requise ou restrictions du régime actuel.
Checklist
Avant de lancer le transfert
Une petite vérification maintenant peut t'éviter un aller-retour frustrant plus tard.
Progression
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Transparence
Ce guide est pratique, pas un avis fiscal ou juridique
Le site fournit de l'information générale pour t'aider à poser les bonnes questions et éviter les erreurs les plus fréquentes.
Si ton cas touche un REER collectif, un compte immobilisé, un décès, une séparation, un transfert partiel complexe ou une situation fiscale particulière, valide la marche à suivre avec l'institution ou un professionnel.
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